Quelle est la règlementation en vigueur pour l'aménagement d'une terrasse bois?

L'installation d'une terrasse bois ne nécessite pas de formalités administrative particulières ... dans la majorité des cas - voici les points à savoir concernant la législation et règlementation pour l'aménagement d'une terrasse bois.

Quelle réglementation pour une terrasse bois :

Les exceptions à la règle énoncée ci dessus sont:

  • si la hauteur de la terrasse dépasse 60 centimètres
  • si la terrasse est couverte
  • si la terrasse n’est pas posée à même le sol naturel (type terrasse autoportante).
Dans les cas où votre terrasse se trouve dans un des 3 cas mentionnés ci-dessus, la législation sur la construction de terrasses précise qu'il faut demander un permis de construire. (De même, en général, pour les constructions et aménagements supérieurs à 20m2 de superficie, le permis de construire est demandé - néanmoins, terrasse ouverte et à même le sol naturel il n'est pas évident que ce soit nécessaire).
Pour plus de sécurité - la règlementation des terrasses pouvant varier d'une commune à l'autre, nous vous invitons à consulter les services de la Mairie de votre domicile (ou la DDE) pour vous assurer de cela - sachant qu'il est possible qu'ils vous demandent une déclaration de travaux. Encore une fois, selon les dimensions et le design de votre terrasse (si elle s'intègre naturellement dans votre environnement, il ne devrait pas y avoir de problèmes, mais si elle est extravagante et change le paysage de manière importante, il vaut mieux se renseigner auparavant). Ainsi - même s'il n'y a pas de formalités pour aménager votre terrasse, sachez qu'une nouvelle terrasse peut entraîner une hausse de la taxe d'habitation (puisque la nouvelle superficie vient s'ajouter à la superficie existante de votre maison) - il est donc nécessaire de déclarer la terrasse aux impôts.

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